Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du prestataire

Les services et produits proposés sous l'enseigne LES SAISONS DU SOUFFLE sont commercialisés par l'association LES SAISONS DU SOUFFLE.

Siège social :
9 La Vaucelle
35850 Gévezé

SIREN : 524 791 183

Contact : https://les-saisons-du-souffle.org/contact/

Ci-après dénommée « LES SAISONS DU SOUFFLE ».

LES SAISONS DU SOUFFLE propose notamment des cours, ateliers, stages, événements, programmes d'accompagnement, abonnements, formations en présentiel ou à distance, ainsi que l'accès à une école en ligne comprenant des contenus pédagogiques numériques.

L'association peut également proposer à titre accessoire la vente ou la mise à disposition de matériel, d'ouvrages, de supports pédagogiques ou de fournitures en lien avec ses activités.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations, produits et services proposés par LES SAISONS DU SOUFFLE, sauf dispositions particulières expressément portées à la connaissance du client.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », s'appliquent à l'ensemble des prestations, produits et services proposés par LES SAISONS DU SOUFFLE, notamment sur le site www.les-saisons-du-souffle.org et ses éventuels sous-domaines.

Elles concernent notamment les cours, ateliers, stages, événements, formations en ligne ou en présentiel, programmes d'accompagnement, abonnements, accès à l'école en ligne, contenus numériques, supports pédagogiques, ainsi que les éventuels produits ou matériels proposés à titre accessoire dans le cadre des activités de l'association.

Les CGV définissent les droits et obligations de LES SAISONS DU SOUFFLE et du Client dans le cadre de la commande, du paiement, de l'accès aux services, de la participation aux activités et, le cas échéant, de la livraison ou mise à disposition des produits commandés.

Le Client désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui commande un produit ou un service auprès de LES SAISONS DU SOUFFLE, pour elle-même ou pour le compte d'une autre personne qu'elle déclare être autorisée à représenter.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf conditions particulières expressément acceptées par LES SAISONS DU SOUFFLE.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles relatives au produit ou au service choisi, notamment son contenu, son prix, ses modalités d'accès ou de participation, sa durée éventuelle et ses conditions particulières lorsqu'elles existent.

La validation de la commande, notamment par le cochage de la case prévue à cet effet, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site, les outils de paiement, les plateformes utilisées ou les échanges écrits avec LES SAISONS DU SOUFFLE constituent la preuve des commandes, paiements, acceptations et transactions intervenus entre les parties.

Article 3 – Caractéristiques des Produits et Services

Les Produits et Services proposés par LES SAISONS DU SOUFFLE peuvent comprendre, selon l'offre concernée, des cours réguliers, ateliers, stages, événements, formations en présentiel ou à distance, programmes d'accompagnement, abonnements, accès à une école en ligne, contenus pédagogiques numériques, vidéos, documents, supports de pratique, espaces d'échange ou communautaires, ainsi que des produits ou matériels proposés à titre accessoire.

Le contenu, le prix, la durée, les modalités d'accès, les dates, les lieux, les conditions de participation et les éventuelles limites de places sont précisés sur la page de présentation de chaque offre, sur le formulaire d'inscription, sur la page de commande ou dans tout document communiqué au Client avant la validation de sa commande.

Dans les présentes CGV, les termes « Produits et Services » désignent l'ensemble des offres proposées par LES SAISONS DU SOUFFLE et faisant l'objet d'une commande ou d'une inscription par le Client.

Le Client est informé que certains Services peuvent nécessiter l'utilisation de plateformes, outils ou services tiers, notamment pour le paiement, l'envoi d'emails, l'accès à l'école en ligne, la visioconférence, l'hébergement de contenus ou les échanges communautaires. Ces outils peuvent notamment inclure WordPress, Schoolmaker, ActiveCampaign, Stripe, PayPal, Zoom, WhatsApp ou toute autre solution équivalente.

LES SAISONS DU SOUFFLE ne peut être tenue responsable des interruptions, limitations, dysfonctionnements ou modifications propres à ces plateformes tierces, dès lors qu'ils ne relèvent pas directement de son contrôle. En cas de difficulté technique empêchant durablement l'accès à un Service, LES SAISONS DU SOUFFLE s'efforcera de proposer une solution alternative raisonnable lorsque cela est possible.

Les Produits et Services sont proposés dans la limite des places disponibles, des stocks disponibles ou des capacités d'accueil définies pour chaque activité. LES SAISONS DU SOUFFLE peut volontairement limiter le nombre de participants à un cours, stage, atelier, programme ou événement afin de préserver la qualité de l'accompagnement et les conditions de pratique.

En cas d'indisponibilité d'un Produit ou d'un Service après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. LES SAISONS DU SOUFFLE pourra proposer, selon les cas, un report, une solution équivalente, un avoir ou un remboursement du montant payé pour le Produit ou Service indisponible. Sauf disposition légale contraire, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.

Article 4 – Contenu, durée et conditions des offres

Les offres proposées par LES SAISONS DU SOUFFLE peuvent prendre la forme de cours réguliers, ateliers, stages, événements ponctuels, formations en présentiel ou à distance, accès à une école en ligne, programmes d'accompagnement, abonnements mensuels, contenus numériques, supports pédagogiques ou produits matériels proposés à titre accessoire.

Le contenu précis de chaque offre, sa durée, son prix, ses modalités d'accès, ses éventuelles dates, son lieu, son format, les conditions de participation, les éventuels prérequis ainsi que les conditions particulières de paiement sont indiqués sur la page de présentation de l'offre, le formulaire d'inscription, la page de commande ou tout document transmis au Client avant validation de sa commande.

Le prix des offres est forfaitaire et définitif pour la période, le produit ou le service concerné. Il est indiqué en euros au moment de la commande.

Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il constitue une simple facilité de paiement. Il ne transforme pas l'offre en abonnement sans engagement, sauf indication contraire clairement précisée au moment de la commande. Le Client reste donc redevable du prix total de l'offre souscrite, selon l'échéancier prévu lors de la commande.

Pour les abonnements mensuels, les conditions spécifiques d'engagement, de reconduction, de suspension ou de résiliation sont précisées sur la page de présentation de l'offre ou au moment de la commande.

LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve la possibilité de limiter le nombre de participants à certaines activités, notamment pour préserver la qualité de l'enseignement, les conditions de pratique, la sécurité ou la capacité d'accueil du lieu.

Article 5 – Commande en ligne, inscription et accès aux Services

Pour toute commande ou inscription réalisée en ligne, le Client suit les étapes indiquées sur le Site ou sur la plateforme utilisée par LES SAISONS DU SOUFFLE. Il lui appartient de vérifier le contenu de sa commande, les informations personnelles communiquées, le prix, les modalités de paiement et les caractéristiques essentielles du Produit ou Service choisi avant validation définitive.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, de la Politique de confidentialité et, le cas échéant, des conditions particulières propres à l'offre concernée.

Après validation de la commande et encaissement du paiement ou du premier paiement en cas de règlement échelonné, le Client reçoit une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation peut comprendre, selon l'offre concernée, un récapitulatif de commande, les informations pratiques de participation, les modalités d'accès à l'école en ligne, les identifiants de connexion, les liens utiles ou les documents nécessaires.

Pour les Services en ligne, le Client doit disposer d'un équipement informatique adapté, d'une connexion internet suffisante et, le cas échéant, d'un logiciel ou d'une application permettant l'accès aux contenus, visioconférences ou espaces en ligne.

Les accès numériques, identifiants, liens de connexion et mots de passe transmis au Client sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Toute utilisation par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à informer LES SAISONS DU SOUFFLE en cas d'erreur, de changement de coordonnées, de perte ou d'utilisation non autorisée de ses accès.

LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande ou un accès en cas de demande anormale, mauvaise foi, non-paiement, incident de paiement, comportement contraire au bon déroulement des activités ou violation des présentes CGV.

Article 6 – Garanties, disponibilité des Services et droit de rétractation

6.1 – Garantie générale de délivrance des Services

LES SAISONS DU SOUFFLE s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer les Produits et Services commandés dans les conditions prévues lors de la commande ou de l'inscription.

Pour les activités en présentiel, LES SAISONS DU SOUFFLE s'efforce d'assurer les cours, ateliers, stages, événements ou programmes aux dates, horaires et lieux indiqués. En cas d'impossibilité liée à un événement indépendant de sa volonté, notamment indisponibilité du lieu, maladie, accident, force majeure ou contrainte d'organisation, LES SAISONS DU SOUFFLE pourra proposer un report, une adaptation du format, une solution équivalente, un avoir ou un remboursement selon la nature de l'offre concernée.

Pour les Services en ligne, LES SAISONS DU SOUFFLE s'efforce d'assurer l'accès aux contenus numériques, vidéos, documents, espaces en ligne, visioconférences ou plateformes nécessaires à la délivrance du Service. Le Client reconnaît toutefois que ces Services peuvent dépendre d'outils ou plateformes tiers, notamment Schoolmaker, WordPress, ActiveCampaign, Zoom, Stripe, PayPal ou toute autre solution équivalente.

LES SAISONS DU SOUFFLE ne saurait être tenue responsable des interruptions, limitations, dysfonctionnements ou modifications provenant de ces plateformes tierces, dès lors qu'ils ne relèvent pas directement de son contrôle. En cas de difficulté technique durable empêchant l'accès au Service, LES SAISONS DU SOUFFLE s'efforcera de proposer une solution alternative raisonnable lorsque cela est possible.

Le Client s'engage à informer LES SAISONS DU SOUFFLE dans les meilleurs délais en cas de difficulté d'accès, d'erreur de commande ou de dysfonctionnement constaté.

6.2 – Garantie commerciale éventuelle

LES SAISONS DU SOUFFLE peut, pour certaines offres, proposer une garantie commerciale spécifique, telle qu'une garantie « satisfait ou remboursé », une période d'essai ou une condition particulière de remboursement.

Cette garantie n'est applicable que si elle est expressément indiquée sur la page de présentation de l'offre, la page de commande ou tout document contractuel communiqué au Client avant la validation de sa commande.

Les conditions, délais et modalités d'application de cette garantie sont alors ceux spécifiés pour l'offre concernée.

En l'absence de mention expresse d'une garantie commerciale, aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors des cas prévus par la loi ou par les présentes CGV.

6.3 – Droit de rétractation

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et conclut une commande à distance, il dispose en principe d'un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai court, selon les cas, à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, ou à compter de la réception du bien pour les produits matériels.

Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer dans certains cas, notamment lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate d'une prestation de service avant la fin du délai de rétractation, ou lorsqu'il a expressément accepté l'accès immédiat à un contenu numérique non fourni sur un support matériel et reconnu perdre son droit de rétractation.

Pour les contenus numériques accessibles immédiatement, notamment vidéos, documents, espace d'école en ligne ou supports pédagogiques numériques, l'accès au Service avant l'expiration du délai de rétractation pourra être subordonné à l'accord préalable exprès du Client et à sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Cette renonciation devra être recueillie au moment de la commande par une case ou une mention spécifique distincte de l'acceptation générale des CGV.

Pour les activités en présentiel datées, telles que cours, ateliers, stages ou événements prévus à une date ou une période déterminée, les conditions d'annulation, de report ou de remboursement sont celles indiquées dans les présentes CGV ou dans les conditions particulières de l'offre concernée.

Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, le Client doit informer LES SAISONS DU SOUFFLE de sa décision par une déclaration claire transmise via le formulaire de contact du Site ou par tout autre écrit adressé à l'association.

Article 7 – Conditions tarifaires : prix, commande, prévente et règlement 

7.1 – Prix

Les prix des Produits et Services proposés par LES SAISONS DU SOUFFLE sont indiqués sur la page de présentation de l'offre, la page de commande, le formulaire d'inscription ou tout document communiqué au Client avant validation de sa commande.

Les prix sont exprimés en euros. LES SAISONS DU SOUFFLE n'étant pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués nets de TVA.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l'inscription par le Client. Sauf mention contraire, les prix sont forfaitaires, fermes et définitifs pour l'offre concernée.

LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf disposition particulière expressément acceptée par le Client.

Des tarifs spécifiques, offres promotionnelles, tarifs préférentiels, préventes ou facilités de paiement peuvent être proposés ponctuellement. Ces conditions particulières sont valables uniquement pour la durée, l'offre ou le cadre dans lequel elles sont annoncées.

7.2 – Commande, inscription, prévente et précommande

Le Client sélectionne l'offre, le produit ou le service qu'il souhaite commander selon les modalités indiquées sur le Site, la plateforme de paiement, le formulaire d'inscription ou tout document transmis par LES SAISONS DU SOUFFLE.

La commande ou l'inscription devient définitive après validation par le Client, acceptation des présentes CGV et encaissement du paiement total, du premier paiement échelonné ou de l'acompte prévu.

LES SAISONS DU SOUFFLE peut proposer certains Produits ou Services en prévente ou précommande, notamment avant l'ouverture officielle d'un programme, d'un abonnement, d'une formation, d'un atelier, d'un stage ou d'un accès à l'école en ligne.

Dans ce cas, le Client est informé, avant validation de sa commande, des conditions particulières de la prévente ou de la précommande, notamment le prix, les modalités de paiement, la date prévisionnelle de démarrage, les conditions d'accès et les éventuelles possibilités de report ou d'annulation.

Les dates annoncées dans le cadre d'une prévente ou d'une précommande sont indiquées à titre prévisionnel, sauf mention expresse contraire. LES SAISONS DU SOUFFLE s'efforce de respecter les dates annoncées et informera le Client en cas de modification significative du calendrier.

7.3 – Acompte, paiement complet et paiement échelonné

Selon l'offre concernée, le Client peut être invité à régler le prix total au moment de la commande, un acompte à l'inscription ou un paiement échelonné selon les modalités précisées avant validation de la commande.

Lorsqu'un acompte est demandé, son montant, son caractère remboursable ou non remboursable et les conditions applicables sont précisés sur la page de commande, le formulaire d'inscription ou tout document transmis au Client avant paiement.

Lorsque l'acompte est indiqué comme non remboursable, il reste acquis à LES SAISONS DU SOUFFLE en cas d'annulation ou de désistement du Client, sauf disposition légale contraire ou décision commerciale exceptionnelle de LES SAISONS DU SOUFFLE.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement. Il ne correspond pas à un abonnement sans engagement, sauf mention contraire clairement indiquée au moment de la commande. Le Client reste redevable de l'intégralité du prix de l'offre souscrite selon l'échéancier prévu.

En cas d'incident de paiement, de rejet de prélèvement, de chèque impayé ou de retard de paiement, LES SAISONS DU SOUFFLE pourra suspendre l'accès au Service, refuser la participation à une activité ou exiger le paiement des sommes restant dues, sans préjudice des autres droits prévus par les présentes CGV.

7.4 – Abonnements

Certaines offres peuvent être proposées sous forme d'abonnement mensuel ou périodique.

Les conditions propres à chaque abonnement, notamment le prix, la durée d'engagement éventuelle, la fréquence de facturation, les modalités de reconduction, de suspension ou de résiliation, sont précisées sur la page de présentation de l'offre ou au moment de la commande.

Sauf mention contraire, un abonnement sans engagement peut être résilié selon les modalités indiquées dans l'offre concernée. La résiliation met fin aux prélèvements futurs, mais ne donne pas lieu au remboursement des périodes déjà commencées ou consommées.

LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve le droit de modifier le tarif d'un abonnement. Le Client en sera informé dans un délai raisonnable avant l'application du nouveau tarif et pourra, le cas échéant, résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de cette modification.

7.5 – Moyens de paiement et facturation

Les paiements peuvent être effectués, selon les offres et les modalités proposées par LES SAISONS DU SOUFFLE, par carte bancaire via Stripe, PayPal via Stripe, HelloAsso, virement bancaire, chèque ou espèces.

Pour les paiements en ligne, les transactions sont réalisées par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. LES SAISONS DU SOUFFLE ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Lorsque le paiement est effectué par virement, chèque ou espèces, l'inscription ou la commande peut être considérée comme définitive uniquement après encaissement effectif des sommes dues, sauf accord particulier de LES SAISONS DU SOUFFLE.

Une facture ou un reçu peut être établi et transmis au Client par courrier électronique ou remis sur demande, selon la nature de l'offre et le mode de paiement utilisé.

Article 8 – Limitation de responsabilité

LES SAISONS DU SOUFFLE s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation des Produits et Services proposés. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée lui étant directement imputable.

LES SAISONS DU SOUFFLE ne pourra être tenue responsable des défaillances techniques, interruptions, limitations d'accès, pertes de données ou dysfonctionnements provenant de causes extérieures à son contrôle, notamment liés au réseau internet, aux outils informatiques du Client, aux plateformes tierces, aux services de paiement, aux logiciels, aux messageries ou aux services d'hébergement utilisés.

Pour les Services en ligne, il appartient au Client de disposer d'un matériel adapté, d'une connexion internet suffisante et de procéder, lorsque cela est possible, à la sauvegarde des documents ou contenus mis à sa disposition. Les plateformes utilisées, notamment WordPress, Schoolmaker, ActiveCampaign, Stripe, HelloAsso, WhatsApp ou toute solution équivalente, peuvent connaître des interruptions ou modifications indépendantes de la volonté de LES SAISONS DU SOUFFLE.

Les enseignements, pratiques, supports, vidéos, cours, ateliers, stages et programmes proposés par LES SAISONS DU SOUFFLE s'inscrivent dans une démarche de transmission, de pratique corporelle, d'accompagnement, de développement personnel, de bien-être ou d'apprentissage. Ils ne se substituent pas à un avis médical, psychologique, psychiatrique, kinésithérapeutique ou à tout autre accompagnement professionnel individualisé lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Client demeure responsable de sa participation, de son état de santé, de son engagement dans les pratiques proposées et de l'adaptation des exercices à ses capacités, limites et besoins personnels. Il lui appartient de demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute, de pathologie connue, de douleur, de grossesse, de traitement médical ou de situation particulière pouvant nécessiter des précautions.

LES SAISONS DU SOUFFLE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une mauvaise utilisation des contenus, d'une pratique inadaptée, d'une interprétation personnelle des enseignements ou d'une absence de prise en compte des indications, limites ou recommandations données pendant les cours, ateliers, stages ou contenus en ligne.

Les informations, illustrations, schémas, photos, vidéos ou supports de présentation des Produits et Services ont une valeur informative. Ils ne constituent pas un engagement contractuel absolu quant au déroulement exact, au résultat obtenu ou à l'expérience individuelle vécue par le Client.

LES SAISONS DU SOUFFLE ne garantit aucun résultat personnel, physique, émotionnel, énergétique, professionnel ou financier. Les effets des pratiques et enseignements proposés peuvent varier selon les personnes, leur implication, leur régularité, leur situation personnelle et leur contexte de vie.

En aucun cas, LES SAISONS DU SOUFFLE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de données, perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image, perte d'opportunité ou tout dommage qui ne résulterait pas directement d'une faute prouvée de l'association.

Pour les Clients professionnels, la responsabilité éventuelle de LES SAISONS DU SOUFFLE est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du Produit ou Service concerné.

Article 9 – Force majeure, indisponibilité et modification du calendrier

LES SAISONS DU SOUFFLE ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'un Produit ou Service lorsque cette situation résulte d'un fait imputable au Client, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou d'un cas de force majeure tel que reconnu par la loi et la jurisprudence françaises.

Sont notamment considérés comme pouvant relever de la force majeure ou d'un événement indépendant de la volonté de LES SAISONS DU SOUFFLE : catastrophe naturelle, incendie, dégât des eaux, épidémie, décision administrative, grève, interruption des transports, indisponibilité imprévisible d'un lieu de pratique, coupure d'énergie, interruption des télécommunications, défaillance majeure d'une plateforme technique, accident, maladie ou incapacité de l'intervenant, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de LES SAISONS DU SOUFFLE.

En cas d'empêchement, d'indisponibilité ou d'incapacité de l'intervenant, notamment pour maladie, accident ou motif personnel sérieux, LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve le droit de modifier le planning, de reporter une séance, de remplacer l'intervenant lorsque cela est possible, d'adapter le format de l'activité ou de proposer une solution équivalente.

LES SAISONS DU SOUFFLE informera le Client dans les meilleurs délais de toute modification importante concernant une activité à laquelle il est inscrit, notamment en cas de changement de date, d'horaire, de lieu, d'intervenant ou de format.

Lorsque l'activité ne peut pas être assurée dans les conditions initialement prévues, LES SAISONS DU SOUFFLE s'efforcera de proposer une solution raisonnable, telle qu'un report, un accès à un contenu équivalent, un avoir ou, lorsque cela est justifié, un remboursement total ou partiel du montant payé pour l'activité concernée.

Sauf disposition légale contraire, le Client ne pourra exiger aucune indemnité complémentaire au titre d'un report, d'une modification de planning, d'un changement de lieu, d'intervenant ou de format rendu nécessaire par un événement indépendant de la volonté de LES SAISONS DU SOUFFLE.

Article 10 – Paiement, suspension et résiliation

Le Client reste redevable de l'intégralité du prix de l'offre souscrite, tel qu'indiqué au moment de la commande, y compris lorsqu'il bénéficie d'un paiement échelonné, d'une offre promotionnelle, d'un tarif préférentiel, d'une prévente ou d'une facilité de paiement.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement. Il ne peut être assimilé à un abonnement sans engagement, sauf mention contraire clairement indiquée au moment de la commande. En cas de désistement, d'arrêt de participation ou de non-utilisation du Service par le Client, les sommes restant dues au titre de l'offre souscrite demeurent exigibles, sauf disposition contraire prévue dans les conditions particulières de l'offre ou décision exceptionnelle de LES SAISONS DU SOUFFLE.

10.1 – Suspension ou résiliation par LES SAISONS DU SOUFFLE

En cas de non-paiement, de retard de paiement, de rejet de prélèvement, de chèque impayé ou d'incident de paiement, LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve le droit, après information du Client lorsque cela est possible, de suspendre l'accès au Service, de refuser la participation à une activité, de bloquer l'accès à l'école en ligne ou de résilier l'inscription concernée.

La suspension ou la résiliation ne dispense pas le Client du paiement des sommes restant dues au titre de l'offre souscrite, notamment en cas de paiement échelonné ou d'engagement ferme.

Pour les Clients professionnels, toute somme non réglée à l'échéance pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales applicables, ainsi qu'à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par la réglementation en vigueur.

LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve également le droit de suspendre ou mettre fin à l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV, de transmission non autorisée d'identifiants, d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de comportement perturbant le bon déroulement des activités, ou de tout comportement portant atteinte à la sécurité, au respect des personnes ou à l'image de l'association.

En cas de résiliation pour faute du Client, LES SAISONS DU SOUFFLE pourra suspendre immédiatement les accès concernés, sans que cela ouvre droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.

10.2 – Abonnements

Lorsque le Client souscrit une offre sous forme d'abonnement, les conditions de durée, de reconduction, de suspension et de résiliation sont précisées sur la page de présentation de l'offre ou au moment de la commande.

Sauf mention contraire, la résiliation d'un abonnement met fin aux prélèvements futurs, mais ne donne pas lieu au remboursement des périodes déjà commencées ou consommées.

10.3 – Modification des offres et des CGV

LES SAISONS DU SOUFFLE se réserve le droit de modifier ses offres, ses tarifs et les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette commande par le Client. Une copie ou un accès aux CGV applicables peut être transmis au Client ou mis à sa disposition sur un support durable.

Les modifications ultérieures des CGV ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client ou disposition légale contraire.

Pour les abonnements ou Services reconduits dans le temps, LES SAISONS DU SOUFFLE informera le Client de toute modification substantielle des conditions applicables dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors, le cas échéant, résilier son abonnement selon les modalités prévues pour l'offre concernée.

Article 11 – Données Personnelles 

Dans le cadre de ses activités, LES SAISONS DU SOUFFLE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles du Client, notamment lors d'une demande d'information, d'une inscription, d'une commande, d'un paiement, d'un accès à l'école en ligne, d'une participation à un cours, atelier, stage, programme ou abonnement.

LES SAISONS DU SOUFFLE agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'elle collecte dans le cadre de ses activités.

Les données collectées sont utilisées notamment pour gérer les demandes du Client, traiter les inscriptions et commandes, assurer le suivi administratif, permettre le paiement, délivrer les Produits et Services commandés, donner accès aux contenus en ligne, transmettre les informations pratiques, assurer la relation client, envoyer des communications liées aux activités de l'association et, lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation le permet, adresser des informations ou offres en lien avec les activités de LES SAISONS DU SOUFFLE.

LES SAISONS DU SOUFFLE s'engage à ne pas vendre les données personnelles du Client à des tiers.

Les données peuvent être transmises, dans la limite nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, à des prestataires techniques ou sous-traitants utilisés par LES SAISONS DU SOUFFLE, notamment pour l'hébergement du Site, l'école en ligne, l'envoi d'emails, les paiements, la gestion administrative, les outils de communication ou les services numériques. Ces prestataires peuvent notamment inclure WordPress, Schoolmaker, ActiveCampaign, Stripe, PayPal, HelloAsso, WhatsApp ou toute solution équivalente.

LES SAISONS DU SOUFFLE veille à recourir à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité lorsque ce droit est applicable, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le Client peut exercer ses droits en contactant LES SAISONS DU SOUFFLE à l'adresse suivante : contact@les-saisons-du-souffle.org.

En cas de difficulté non résolue, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de LES SAISONS DU SOUFFLE, disponible à tout moment sur le Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par LES SAISONS DU SOUFFLE, sur le Site, dans l'école en ligne, lors des cours, ateliers, stages, événements, programmes ou abonnements, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces contenus comprennent notamment les textes, vidéos, audios, images, photographies, illustrations, schémas, supports pédagogiques, documents numériques ou papier, pratiques guidées, méthodes, enchaînements, cours oraux, formations, replays, supports de présentation, exercices, outils, savoir-faire et contenus transmis sous quelque forme que ce soit.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de LES SAISONS DU SOUFFLE ou de ses éventuels partenaires, intervenants ou ayants droit.

Le paiement d'un Produit ou Service donne au Client un droit d'accès et d'utilisation strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée et aux conditions prévues pour l'offre concernée.

Le Client s'interdit, sans autorisation écrite préalable de LES SAISONS DU SOUFFLE, de reproduire, copier, enregistrer, diffuser, transmettre, vendre, louer, partager, modifier, adapter, traduire, publier ou exploiter tout ou partie des contenus mis à sa disposition.

Il est notamment interdit de partager ses identifiants d'accès, de transmettre les vidéos, documents ou supports à des tiers, de copier les contenus de l'école en ligne, d'enregistrer les cours sans autorisation, ou d'utiliser les contenus, pratiques, méthodes ou supports pour former, accompagner ou enseigner à d'autres personnes dans un cadre professionnel ou collectif non autorisé.

Toute utilisation non autorisée des contenus pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Service, sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de LES SAISONS DU SOUFFLE.

LES SAISONS DU SOUFFLE demeure propriétaire de ses méthodes, outils, supports, pratiques, savoir-faire et contenus développés avant, pendant ou à l'occasion des Produits et Services proposés.

Article 13 – Communication, témoignages et droit à l'image

LES SAISONS DU SOUFFLE peut être amenée à communiquer sur ses activités, notamment ses cours, ateliers, stages, événements, programmes, formations et contenus en ligne.

Sauf accord exprès du Client, LES SAISONS DU SOUFFLE ne mentionnera pas publiquement son nom, son prénom, son image ou tout élément permettant de l'identifier directement dans ses supports de communication.

Lorsque le Client transmet volontairement un témoignage, un avis, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu à LES SAISONS DU SOUFFLE, il autorise l'association à l'utiliser à des fins de communication.

Lors de certains cours, ateliers, stages ou événements, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées afin de présenter les activités de LES SAISONS DU SOUFFLE. Lorsque les participants sont reconnaissables, leur accord sera demandé avant toute utilisation publique de leur image.

Le Client peut refuser d'être photographié ou filmé, ou demander à ne pas apparaître sur les supports de communication de LES SAISONS DU SOUFFLE, en le signalant à l'association avant ou pendant l'activité concernée.

Les photographies ou vidéos utilisées par LES SAISONS DU SOUFFLE le sont uniquement pour présenter ses activités, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports imprimés, ses emails ou ses documents de présentation.

Toute autorisation d'utilisation d'image ou de témoignage pourra être retirée par le Client pour l'avenir, sur demande écrite adressée à LES SAISONS DU SOUFFLE. Le retrait ne remettra pas en cause les utilisations déjà réalisées avant la demande.

Article 14 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de difficulté d'interprétation ou de litige.

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, les autres clauses conserveraient toute leur validité et continueraient à s'appliquer.

Le fait pour LES SAISONS DU SOUFFLE de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 15 – Médiation et litiges

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, une inscription, un Produit ou un Service proposé par LES SAISONS DU SOUFFLE, le Client est invité à contacter en priorité l'association afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à LES SAISONS DU SOUFFLE, par courrier adressé au siège de l'association.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de LES SAISONS DU SOUFFLE dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Nom du médiateur : La Société Médiation Professionnelle
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties afin de parvenir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de résolution amiable ou de médiation acceptée par les parties, les litiges impliquant un Client consommateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions prévues par le droit de la consommation.

En cas de litige avec un Client professionnel, et sauf disposition légale contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rennes.

Dernière mise à jour des CGV : 2 juin 2026